1 Informations générales

Nos conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive ; nous ne reconnaissons pas les conditions du client qui entrent en conflit avec nos conditions générales de vente ou qui en diffèrent, à moins que nous n’ayons expressément accepté leur validité par écrit. Nos conditions générales de vente s’appliquent également si nous livrons au client sans réserve en sachant que ses conditions générales de vente sont contraires à ou divergentes de nos conditions générales de vente. Tous les accords conclus entre nous et le client pour l’exécution du présent contrat doivent être consignés par écrit dans le présent contrat. Nos conditions générales de vente valent également pour toute transaction future impliquant le client en question.

2 Offre, documents liés à l’offre

Les offres du vendeur peuvent être modifiées sans préavis en ce qui concerne le prix, la quantité, le délai de livraison, et les possibilités de livraison. Les commandes de l’acheteur doivent être confirmées par écrit par le vendeur ; une facture ou un bordereau de livraison pouvant tenir lieu de confirmation.

3 Prix, conditions de paiement

Nos prix n’incluent pas la TVA légale ; elle est indiquée sur la facture au taux en vigueur au moment de la création de ladite facture. Nos factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facturation nette ou dans les huit jours avec un escompte de 2 %. En cas de retard de paiement du client, nous sommes en droit d’exiger des intérêts de retard à hauteur de 5 % par an au taux d’intérêt de la Deutsche Bundesbank correspondant. Si nous sommes en mesure de prouver l’existence d’un dommage supérieur causé par le retard, nous sommes en droit de le faire valoir. Le client est toutefois en droit de nous prouver que le retard de paiement ne nous a causé aucun dommage ou un dommage beaucoup moins important. Le client ne bénéficie de droits de compensation que si ses contre-prétentions sont reconnues par la loi de manière univoque ou que nous ne les contestons pas. En outre, il est en droit d’exercer un droit de rétention dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

4 Délai de livraison

Le délai de livraison commence à courir à partir de la date de la confirmation de commande, dès que le client a rempli toutes ses obligations contractuelles, et que toutes les questions techniques, en particulier, ont été clarifiées et tous les documents à fournir pour la commande reçus. Si nous avons du retard mais pouvons le justifier, toute compensation pour négligence ordinaire est alors exclue. Après que notre retard a été constaté, si le client nous accorde un délai supplémentaire raisonnable avec menace de refus, il a le droit de résilier le contrat après l’expiration infructueuse de ce délai supplémentaire. Le client n’a droit à des dommages et intérêts pour non-exécution à hauteur du dommage prévisible que si les retards sont dus à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de notre part. En outre, la responsabilité de dédommagement des dommages et intérêts est limitée à 50% du dommage subi. Les limitations de responsabilité selon les alinéas 2 et 3 ne s’appliquent pas si une transaction commerciale ferme a été convenue. Il en va de même si le client peut faire valoir que son intérêt dans l’exécution du contrat a cessé d’exister en raison du retard dont nous sommes responsables. Si le client est en retard d’acceptation ou viole d’autres obligations de coopération, nous sommes en droit d’exiger réparation du dommage subi par nous, frais supplémentaires compris. Dans ce cas, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle du bien acheté est également transféré au client au moment où ce dernier est en retard d’acceptation.

5 Transfert des risques

Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, la livraison « départ usine » est convenue.

6 Défauts, garantie

Les droits de garantie du client exigent qu’il ait rempli correctement ses obligations de contrôle et de retour conformément aux §§ 377 et 378 du Code de commerce allemand (HGB). En cas de défaut de la marchandise achetée dont nous sommes responsables, nous avons le droit de choisir entre la réparation du défaut ou la livraison d’un remplacement. En cas de réparation du défaut, nous sommes tenu·e·s de prendre en charge tous les frais nécessaires à cette dernière, en particulier les frais de transport, de déplacement, de main-d’œuvre, et de matériel, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas augmentés du fait que l’objet de la vente ait été transféré dans un lieu autre que le lieu d’exécution. Si nous ne voulons pas ou ne pouvons pas réparer le défaut / effectuer une livraison de remplacement, en particulier si celle-ci est retardée au-delà d’un délai raisonnable pour des raisons dont nous sommes responsables, ou si la réparation du défaut / livraison de remplacement échoue d’une autre manière, le client a le droit, à sa discrétion, de résilier le contrat ou de demander une réduction appropriée du prix de vente. Sauf indication contraire ultérieure, d’autres revendications de la part du client seront exclues, et ce quel que soit leur fondement juridique. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables des dommages qui n’ont pas été causés à l’objet de la livraison lui-même ; en particulier, nous ne sommes pas responsables du manque à gagner ou d’autres pertes financières du client. La limitation de responsabilité ci-dessus ne s’applique pas si la cause du dommage est intentionnelle ou issue d’une négligence grave, mais l’obligation de remplacement est limitée aux dommages prévisibles. En outre, elle ne s’applique pas s’il existait une assurance de caractéristiques conformément aux §§ 463, 480 alinéa 2 BGB (Code civil allemand) couvrant le risque de dommages consécutifs et si le dommage s’est produit en raison de son absence. Notre obligation de remplacement est exclue au-delà de la portée de la responsabilité prévue aux paragraphes (4) et (5) dans la mesure où la loi le permet. Le délai de garantie est de six mois et est calculé à partir de la date du transfert de risques. Ce délai est un délai de prescription et s’applique également aux droits à dommages-intérêts pour les dommages causés par un défaut, dans la mesure où aucun droit ne peut être revendiqué pour cause de manipulation non autorisée.

7 Responsabilité totale

Dans la mesure où notre responsabilité concernant des dommages et intérêts est exclue ou limitée conformément à § 6 alinéas (4) à (6), ceci s’applique également à toutes les réclamations fondées sur une faute contractuelle, la violation d’obligations accessoires, en particulier les réclamations découlant de la responsabilité du producteur conformément à § 823 BGB (Code civil allemand). La réglementation selon l’alinéa (1) ne vaut pas pour les revendications selon §§ 1 et 4 de la loi concernant la responsabilité produit. Ceci vaut également pour les incapacités initiales ou impossibilités nous incombant. Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, il en va de même pour la responsabilité personnelle de nos employé·e·s, travailleurs·euses, collaborateurs·rices, représentant·e·s et auxiliaires d’exécution. Le délai de prescription des droits entre le fournisseur et le client est régi par § 6 (7) dans la mesure où aucune réclamation découlant de la responsabilité du fabricant selon §§ 823 du Code civil allemand n’est en cause.

8 Réserve de propriété

Nous nous réservons le droit de propriété concernant le bien acheté jusqu’à la réception de toutes les créances déjà existantes au moment de la conclusion de ce contrat, y compris toutes les créances liées à des commandes successives, supplémentaires, ou de pièces de remplacement. Le client est en droit de revendre la marchandise achetée dans le cours normal des affaires. Il nous cède par la présente toutes les créances à hauteur du montant final de la facture (y compris la taxe sur la valeur ajoutée) qui lui reviennent du fait de la revente envers ses clients ou des tiers. Nous nous engageons à libérer les garanties auxquelles nous avons droit à la demande du client dans la mesure où la valeur de nos garanties dépasse de plus de 20 % les créances à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

9 Juridiction compétente, lieu d’exécution

Notre lieu de juridiction est notre siège social, mais nous sommes également habilité·e·s à poursuivre le client devant le tribunal de son lieu de résidence. Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, notre siège social est le lieu d’exécution.